Chargé(e) du contrôle en Urbanisme (H/F)

Informations clés

Date de publication : 30/05/2018

Réponse avant le : 20/06/2018

Références : 1035

Direction : Urbanisme

Service : Droit des sols et qualité urbaine

Cadre(s) d'emplois :
  • REDACTEURS TERRITORIAUX
  • TECHNICIENS TERRITORIAUX

Lieu de travail :

SAINT-ETIENNE



Horaires :

37 heures hebdomadaires



Spécificités du poste :

Référent Ressources Humaines :
DELEAGE CECILE
87317 / 04 77 48 73 17

Contexte

Le pôle Développement Urbain recherche pour sa Direction Urbanisme, un Chargé du contrôle en urbanisme, afin de gérer et suivre le pré-contentieux et le contentieux lié au contrôle par la ville du respect par les pétitionnaires des autorisations données et des travaux effectués sans autorisation.
Le poste vise à exercer la compétence ADS en veillant à la conformité des travaux, en investiguant les dossiers suite à des signalements (notamment de la part des élus). Il poursuit la double finalité du respect du droit et de la maîtrise de la qualité urbaine.

Missions

Vous aurez, plus précisément en charge, les missions suivantes :

 

- Contrôler la conformité des constructions (certificats),

- Veiller à la qualité des projets,

- Identifier les infractions (établir des procès-verbaux) et suivre le contentieux,

- Mettre en oeuvre un dispositif de contact avec les pétitionnaires visant à trouver des solutions de régularisation en évitant le contentieux et en garantissant la qualité des travaux,

- Garantir la sécurité juridique de la procédure contentieuse,

- Maintenir les rapports de bonne coopération avec le Tribunal de Grande Instance,

- Représenter la Ville et défendre ses intérêts en audience,

- Etre en renfort, si nécessaire, dans le champ des ADS, sur les tâches assurées par la Ville.

Profil

Titulaire d'un Master en Droit de l'Urbanisme ou justifiant d'une expérience confirmée, vous disposez d'une bonne connaissance du Code de l'Urbanisme et du contentieux administratif et idéalement du Droit Civil et de la Procédure Pénale.

Doté(e) d'une bonne maîtrise de l'outil informatique, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles (notamment actes juridiques) et relationnelles, notamment dans la gestion de situations conflictuelles et faites preuve d'une grande rigueur dans votre activité.

 

Permis B demandé.